Petit guide juridique - Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, de violences et de discriminations dans le sport

Adulte

Sport et genre
Politiques publiques

Ce petit guide juridique du Ministère des Sports s’adresse à tous les acteurs et actrices du sport. Il propose une première approche sur ce que dit le droit à propos des incivilités, violences et discriminations dans le sport.

Ce guide comprend 22 fiches explicatives avec l'essentiel sur :
- les différents types de comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences juridiques respectives.
- un focus sur certains de ces comportements lorsqu’ils revêtent un caractère raciste ou sexiste, lorsqu’ils manifestent des actes anti-LGBT, ou lorsqu’ils caractérisent un bizutage ou une discrimination en raison de l’appartenance religieuse
- les différents cadres juridiques applicables par type d’acteur sportif responsable de ces comportements
- les dispositifs, notamment juridiques, à la disposition des victimes de ces comportement.

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